Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Inscription L’inscription à l’une des activités proposées par «Pleine Nature» s’effectue au moyen du formulaire d’inscription en ligne* ou par email à l’adresse info@pleine-nature.ch. L’inscription implique l’adhésion des personnes concernées aux présentes conditions générales. L'inscription ne devient définitive qu'à la réception par «Pleine Nature» du paiement de la finance d'inscription selon les modalités de règlement communiquées expressément. Les places sont attribuées en fonction de la date de réception de l’inscription. Dans le cas où il n’y aurait plus de place disponible à réception d’une inscription, la personne concernée est aussitôt avertie.
2. Prix et modalités de paiement Les prix des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF) par personne. Les prestations incluses et/ou exclues du montant indiqué sont mentionnées dans la présentation des activités ou dans l’offre. Les modalités de paiement sont précisées dans le descriptif de l’activité ou dans l’offre. Si le paiement n’est pas parvenu selon les conditions fixées, «Pleine Nature» se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis.
3. Confirmation de l’activité Pour les activités d’une journée ou plus, «Pleine Nature» confirme dans les délais convenus si l’activité a lieu ou non, ainsi que l’heure et le lieu de rendez-vous et le matériel nécessaire. Pour les activités d’un demi-jour, il n’y a en principe pas de confirmation. Les personnes inscrites se rendent au lieu de rendez-vous convenu.
4. Annulation et report Annulation de l’activité par une personne inscrite Toute annulation par une personne inscrite doit être impérativement annoncée à «Pleine Nature». Les frais qui en résultent s’établissent comme suit :
Sortie d’un demi-jour ou d’une journée
- annulation parvenant à «Pleine Nature» plus de 7 jours avant la date prévue : 50% du montant de l’activité;
- annulation parvenant à «Pleine Nature» moins de 8 jours avant la date prévue : 100% du montant de l’activité.
Toute absence doit être annoncée par téléphone ou par SMS au +41 76 705 48 53, au plus tard la veille de la sortie. En cas de non-participation, il n’y a pas de remboursement, mais la personne inscrite peut se faire remplacer (merci de nous informer du nom et du numéro de téléphone du nouveau participant).
Séjours à partir de deux jours
En cas d’annulation d’une réservation définitive (soit après le paiement de l'acompte), les frais à votre charge seront les suivants :
- plus de 90 jours avant le départ: Fr. 50.— par personne (frais de dossier)
- 60 à 90 jours : 30% du prix du séjour
- 30 à 59 jours : 60% du prix du séjour
- 0 à 29 jours : 100% du prix du séjour.
Les personnes qui ne se présentent pas au lieu de rendez-vous ou s’y présentent trop tard ne peuvent prétendre à un quelconque remboursement ; les participants inscrits qui souhaiteraient rejoindre l’activité en cours le font par leurs propres moyens et à leurs frais. L’activité interrompue ou abrégée par une personne pour une quelconque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement. Annulation et report de l’activité par l’organisateur Si «Pleine Nature» doit annuler l’activité pour un quelconque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité. Si le nombre de participants minimal n’a pas été réuni, l’activité est annulée. La décision sera communiquée aux personnes inscrites par courrier ou courriel au plus tard 3 jours avant la date prévue. «Pleine Nature» se réserve le droit d’adapter, d’annuler ou de reporter l’activité en cas de mauvaises prévisions météorologiques la veille de l’activité. Il peut aussi interrompre l’activité en cas de très mauvais temps. La décision d’annulation pour cause de mauvaises prévisions météorologiques sera prise la veille de l’activité et les personnes inscrites en seront averties par téléphone ou SMS. Les personnes ne pouvant participer à l’activité à la nouvelle date proposée seront intégralement remboursées, sans toutefois pouvoir prétendre à une indemnité.
5. Santé Les personnes inscrites sont tenues de s’informer du niveau de difficulté de l’activité (flyer, site internet, documents divers). Elles sont leur propre juge quant à leur capacité à participer à l’activité. En cas de doute, elles doivent en faire part à «Pleine Nature» afin d’évaluer conjointement leur aptitude à participer. Les personnes participant à une activité sont en outre tenues de communiquer toute particularité sanitaire d’ordre physique ou psychique (opérations, allergies, vertige, diabète, phobies, asthme, souffle au cœur, etc.). Il incombe aux personnes participant à une activité d’emporter les médicaments et équipements spécifiques à leurs pathologies. Selon les cas, une autorisation médicale peut être demandée.
6. Assurances Il incombe aux personnes participant à une activité de contracter les assurances suivantes :
- assurance maladie et accident (obligatoire); - couverture en cas de recherche, sauvetage et rapatriement (recommandée). «Pleine Nature» se réserve le droit d’appeler des secours au nom des personnes concernées s’il le juge nécessaire pour leur sécurité ou leur santé, même si celles-ci ne sont pas assurées.
- assurance annulation;
- assurance responsabilité civile incluant les accidents de montagne. De son côté, l'organisateur est couvert en Responsabilité Civile (RC) professionnelle à hauteur de 10 millions de francs suisses.
7. Équipement «Pleine Nature» fournit une liste exhaustive de l’équipement à emporter. Il est de la responsabilité des personnes participant à une activité de s’y conformer et d’informer «Pleine Nature» au préalable si du matériel leur fait défaut. Celui-ci étudiera avec elles la possibilité de prêt ou de location du matériel manquant à un prix convenu. «Pleine Nature» se réserve le droit de contrôler l’équipement des personnes avant le départ. Si celui-ci présente de graves défauts, «Pleine Nature» se réserve le droit de refuser la participation d’une personne mal équipée.
8. Responsabilités Le programme de l’activité est publié sous la seule responsabilité de «Pleine Nature», qui garantit l’exactitude de la description de l’activité et des prestations indiquées. Cependant si les circonstances l’exigent, l'organisateur se réserve le droit de modifier le programme. Dans ce cas, «Pleine Nature» n’est redevable d’aucune indemnité. «Pleine Nature» n’est pas responsable des défauts des prestataires de service (entreprises de transport, etc.). Tous les renseignements pratiques donnés par «Pleine Nature» ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne peuvent engager sa responsabilité. Les personnes participant à une activité doivent être en bonne santé et avoir une condition physique adaptée au niveau de l’activité. «Pleine Nature» ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents, dommages corporels ou matériels survenant pendant l’excursion et pendant les trajets pour se rendre ou quitter la région de l’excursion. Hormis pour les activités qui leur sont spécialement destinées (indiquées comme telles dans les offres), les enfants de moins de 16 ans doivent impérativement être accompagnés par un adulte. Celui-ci doit s’assurer que l’activité prévue est à la portée de l’enfant. L’adulte accompagnant est le seul et unique responsable de l’enfant et de ses agissements durant l’activité. «Pleine Nature» se réserve le droit de refuser la participation aux personnes se présentant en début de journée avec un équipement inadéquat pour l’activité prévue. Dans ce cas, ces personnes ne peuvent prétendre à aucun remboursement ni indemnité. L’heure de fin de l’activité n’est mentionnée qu’à titre indicatif. Des retards peuvent survenir et, dans ce cas, «Pleine Nature» ne peut être tenue pour responsable des conséquences qui en résulteraient. Les frais supplémentaires résultant de la prolongation de l’excursion dus à des circonstances imprévisibles sont à la charge des personnes inscrites. Les personnes participant à une activité sont sous la responsabilité de «Pleine Nature» durant toute la durée de l’activité. De ce fait, elles doivent se conformer scrupuleusement aux instructions de l'organisateur et ne se distancer du groupe qu’avec son accord préalable. Si une personne choisit de quitter le groupe, elle le fait sous son entière responsabilité.
9. Publication des photos Les photos prises par «Pleine Nature» lors de l’activité peuvent être publiées sur internet, ainsi que sur divers supports de promotion. Les personnes qui ne souhaitent pas apparaître sur ces photos sont priées d’en informer explicitement l'organisateur avant le début de l’activité, ainsi que les autres participants. Les participants à l’activité doivent respecter les demandes de droits à l’image des autres membres du groupe et en tenir compte lors de publication de photos de l’activité sur leurs propres comptes de réseaux sociaux, blogs ou sites internet privés.
10. Protection des données L'organisateur utilise les données des clients pour le traitement des inscriptions (notamment à des fins de covoiturage) et pour l'envoi de sa propre lettre d'information. Les données ne sont pas transmises à des tiers.
11. For juridique Le for juridique est à Fribourg. Le droit suisse est applicable. Fait à Vuisternens-en-Ogoz, le 16 mai 2024 «Pleine Nature» Coaching Trail et séjours sportifs & spirituels